Le juge principal de circuit Douglas Ginsburg a été nommé à la Cour d’appel des États-Unis pour le district de Columbia en 1986 et a œuvré comme juge en chef de 2001 à 2008. Il enseigne le droit à l’Antonin Scalia Law School de l’Université George Mason et agit comme professeur invité à la Faculté de droit de l’University College London. Il préside aussi le conseil consultatif international du Global Antitrust Institute de l’Antonin Scalia Law School et est membre de plusieurs autres conseils consultatifs.
Description
Comparativement au reste du monde, les États-Unis sont un bon endroit où faire des affaires. Le pays est plus stable que la plupart et, de ce fait, continue d’attirer des capitaux venant de partout. Fait important, comme le signale le juge Ginsburg durant cette entrevue instructive, les États-Unis demeurent soumis à la règle de droit, avec des pays comme le Canada, la Grande-Bretagne, l’Allemagne, le Japon et Singapour.
Néanmoins, selon le juge Ginsburg, la règle de droit a été quelque peu sapée aux États-Unis. Si les rédacteurs de la Constitution s’inquiétaient d’une domination de l’organe législatif de l’État, c’est l’inverse qui s’est produit au cours du dernier siècle. « Maintes et maintes fois, la législature a réussi à déléguer un pouvoir législatif à des organismes exécutifs et au président. » Par conséquent, les sénateurs et représentants peuvent voter pour l’« air pur » en laissant le sale boulot à l’EPA ou permettre au président de fixer les tarifs sur les importations, par exemple. Cette abdication de responsabilités affaiblit la séparation des pouvoirs.
En ce qui concerne la magistrature, les juges fédéraux ne sont pas élus mais désignés à vie. Ils n’ont pas à s’inquiéter de leur réélection, de ce que pense le New York Times ou même de ce que pense le président qui les désigne. Ceci leur confère l’indépendance requise pour contrebalancer les autres pouvoirs et, selon le juge Ginsburg, nombre de présidents ont été déçus des nominations qu’ils ont faites!
Que dire des préoccupations que suscitent certaines multinationales qui seraient tout simplement trop grosses? « Si elles ont pris de l’ampleur en servant correctement les consommateurs, elles méritent de gagner en influence – et, aussi, de gagner plus d’argent au bout du compte. » Au dire du juge, la taille n’est pas en soi un délit. Ce serait différent si une entreprise devenait énorme en éliminant la concurrence ou en trompant les consommateurs, mais chaque cas doit être examiné sur le fond et jugé en conséquence.
Liens d’intérêt
Douglas H. Ginsburg / Antonin Scalia Law School
Saison 6 - Épisode 6
Défendre la règle de droit
